Conditions générales de vente

Préambule

Propriété du site : le site kokko.net est la propriété de la société VERYCOOK SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de kokko.net.

Siège social VERYCOOK SAS pour Kokko : 7 rue des Platriers 69009 Lyon FRANCE

Etablissement VERYCOOK SAS pour Kokko : 7 rue des Platriers 69009 Lyon FRANCE

Logistique VERYCOOK SAS pour Kokko : LDPI Logistique pour Kokko - 5 Chemin de Malatrait 38290 LA VERPILLIERE FRANCE

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Verycook SAS et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Verycook SAS.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par kokko.net, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. kokko.net confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par kokko.net du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. kokko.net peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (par ex. suspicion de fraude, impayé, erreur manifeste sur le prix, rupture de stock non résolue), après information du client et, le cas échéant, remboursement intégral des sommes versées. Ces dispositions ne privent pas le consommateur de ses droits légaux à résilier en cas de manquement du professionnel.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Les frais de livraison et tout éventuel surcoût (ex. zones difficiles d’accès) sont indiqués avant la validation de la commande. Les taxes/éco-participations applicables sont précisées le cas échéant

Le paiement s'effectue :

> Par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. E-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. kokko.net a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de kokko.net, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

> Par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Verycook SAS et à envoyer à l'adresse suivante :

Kokko chez VERYCOOK SAS

7 rue des Platriers

69009 LYON

FRANCE

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux articles L.216-1 et suivants et L.221-15 du Code de la consommation, les produits commandés restent la propriété de Verycook SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Verycook SAS sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site kokko.net s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

> Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez kokko.net au moment de la commande.

> Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez kokko.net.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou via Paypal, à réception par kokko.net du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire / Paypal ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

En cas d'indisponibilité des produits :

> Indisponibilité définitive : kokko.net s' engage à proposer au client des produits de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux articles L.216-1 et suivants et L.221-15 du Code de la consommation.

> Indisponibilité temporaire : kokko.net informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, de la modifier ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, kokko.net s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux articles L.216-1 et suivants et L.221-15 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société kokko.net et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 24-48h pour GLS et de 3-4 jours pour DB SCHENKER.

Pour signaler à kokko.net toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à kokko.net sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. kokko.net ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par GLS ou Schenker avec un lien de suivi du colis.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, une prise de contact sera effectuée dans un délais de 24h par le transporteur et/ou kokko.net. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. À la livraison, nous vous invitons à vérifier le colis et, si nécessaire, à formuler des réserves auprès du transporteur. L’absence de réserves n’affecte pas vos droits légaux au titre de la garantie de conformité pendant 2 ans. Signalez-nous tout défaut dans un délai raisonnable après constat

kokko.net sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

> En cas de force majeure empêchant la livraison, chacune des parties peut demander la résolution du contrat ; le client est remboursé des sommes versées,

> Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie

Outre les garanties légales (cf. encadré “Garanties légales”), certains produits bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant/Verycook (durée indiquée sur la fiche produit). Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux et en aucun cas ne les restreint.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de kokko.net et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

LDPI Logistique pour Kokko 

5 Chemin de Malatrait

38290 LA VERPILLIERE

FRANCE

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de kokko.net, la marchandise sera retournée au client en port dû. Pour limiter les risques, nous recommandons un conditionnement adapté (idéalement l’emballage d’origine). L’absence d’emballage d’origine n’empêche pas l’exercice des droits légaux

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclues de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.

4. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.).

5. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Garanties légales (indépendantes de toute garantie commerciale)

Garantie légale de conformité (C. consom. art. L.217-3 à L.217-32) :
– Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
– Durant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut.
– Vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours, sans frais et sans inconvénient majeur.
– En cas de réparation, la garantie est prolongée de 6 mois ; si vous avez demandé la réparation et que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour 2 ans à compter du remplacement.
– Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
– Toute période d’immobilisation suspend la garantie restante.
Garantie des vices cachés (C. civ. art. 1641 à 1649) : vous pouvez agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir remboursement ou réduction de prix.

8. Limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des descriptifs des produits (textes, photographies, prix). Malgré toute notre vigilance, des erreurs non substantielles peuvent s’y glisser.
Ces éventuelles variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.

En toute hypothèse, rien dans les présentes conditions ne saurait exclure ou limiter vos droits légaux, ni notre responsabilité :

• en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit,

• en cas de faute lourde ou dolosive de notre part,

• ou en cas de dommages corporels causés par un produit défectueux.

9. Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l’exercer : contactez-nous (coordonnées ci-dessous) ou utilisez le formulaire type de rétractation (voir fin des CGV).
Vous renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Les frais de retour peuvent rester à votre charge, sauf indication contraire.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de votre notification, et pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
Exceptions : les cas limitativement prévus à l’art. L.221-28..

Adresse de retour :
LDPI Logistique pour Kokko 

5 Chemin de Malatrait

38290 LA VERPILLIERE

FRANCE

10. Informations légales

Les informations nominatives collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi, ainsi qu’à l’établissement des factures et garanties.

Elles sont traitées par Verycook SAS conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition et de limitation du traitement,

• droit à la portabilité de vos données,

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à Verycook SAS – 7 rue des Platriers, 69009 Lyon, France.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, kokko.net est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable préalable auprès de notre service client.

Le nom et les coordonnées du médiateur désigné par Verycook seront communiqués dès leur désignation et mis à jour dans les présentes conditions générales de vente.

Dans l’attente, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
VERYCOOK SAS – Service Client
7 rue des Platriers – 69009 Lyon – France
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ………………………………

• Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………

• Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………

• Date : ………………………………

(*) Rayez la mention inutile.